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Parcelle 64209 000 C 940

Escout (64209), section C

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
64209 000 C 36564209 000 C 36664209 000 C 36764209 000 C 36864209 000 C 36964209 000 C 37064209 000 C 37164209 000 C 42964209 000 C 43064209 000 C 43164209 000 C 45664209 000 C 46764209 000 C 46864209 000 C 46964209 000 C 47464209 000 C 47564209 000 C 47864209 000 C 47964209 000 C 48064209 000 C 48164209 000 C 48264209 000 C 48364209 000 C 48664209 000 C 48764209 000 C 48864209 000 C 48964209 000 C 49064209 000 C 49164209 000 C 49264209 000 C 50464209 000 C 50664209 000 C 50764209 000 C 51164209 000 C 51264209 000 C 51464209 000 C 51564209 000 C 51664209 000 C 51864209 000 C 51964209 000 C 52064209 000 C 52164209 000 C 52264209 000 C 52464209 000 C 52564209 000 C 53364209 000 C 53464209 000 C 58664209 000 C 58864209 000 C 66764209 000 C 66964209 000 C 67064209 000 C 67164209 000 C 67264209 000 C 68464209 000 C 69064209 000 C 69164209 000 C 72064209 000 C 72164209 000 C 76964209 000 C 78164209 000 C 78564209 000 C 78764209 000 C 79264209 000 C 79664209 000 C 79864209 000 C 79964209 000 C 81564209 000 C 81664209 000 C 81764209 000 C 81864209 000 C 93964209 000 C 94064209 000 C 94164209 000 C 94264209 000 C 100564209 000 C 100664209 000 C 111564209 000 C 111864209 000 C 111964209 000 C 112064209 000 C 112164209 000 C 112264209 000 C 112364209 000 C 112464209 000 C 112564209 000 C 112864209 000 C 112964209 000 C 113064209 000 C 1131
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

93 % de la parcelle
Document : 200067262_PLUI_20260219

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

7 % de la parcelle
Document : 200067262_PLUI_20260219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
64209 000 C 940 (642090000C0940)
Commune
Escout (64209)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
940
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067262_PLUi_20260219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 64209 000 C 939Parcelle suivante : 64209 000 C 941