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Parcelle 63243 000 ZC 99

Moureuille (63243), section ZC

Contenance
5,7 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
63243 000 ZC 263243 000 ZC 363243 000 ZC 463243 000 ZC 563243 000 ZC 663243 000 ZC 763243 000 ZC 863243 000 ZC 963243 000 ZC 1163243 000 ZC 1263243 000 ZC 1463243 000 ZC 1663243 000 ZC 1763243 000 ZC 1863243 000 ZC 1963243 000 ZC 2063243 000 ZC 2263243 000 ZC 2463243 000 ZC 2563243 000 ZC 2663243 000 ZC 2763243 000 ZC 2863243 000 ZC 2963243 000 ZC 3063243 000 ZC 3163243 000 ZC 3263243 000 ZC 7063243 000 ZC 7163243 000 ZC 7263243 000 ZC 7363243 000 ZC 7763243 000 ZC 8163243 000 ZC 8263243 000 ZC 8363243 000 ZC 8463243 000 ZC 8563243 000 ZC 8663243 000 ZC 8763243 000 ZC 8863243 000 ZC 8963243 000 ZC 9063243 000 ZC 9163243 000 ZC 9263243 000 ZC 9363243 000 ZC 9463243 000 ZC 9563243 000 ZC 9863243 000 ZC 9963243 000 ZC 10563243 000 ZC 10663243 000 ZC 10763243 000 ZC 10963243 000 ZC 110
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
63243 000 ZC 99 (63243000ZC0099)
Commune
Moureuille (63243)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
99
Surface cadastrale (contenance)
5,7 ha
Surface calculée
5,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)

Parcelles voisines

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