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Parcelle 63243 000 ZA 95

Moureuille (63243), section ZA

Contenance
6 340 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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63243 000 ZA 1263243 000 ZA 1363243 000 ZA 1463243 000 ZA 1663243 000 ZA 1763243 000 ZA 1863243 000 ZA 1963243 000 ZA 2363243 000 ZA 2563243 000 ZA 2863243 000 ZA 5763243 000 ZA 5863243 000 ZA 5963243 000 ZA 6063243 000 ZA 6463243 000 ZA 6563243 000 ZA 9163243 000 ZA 9263243 000 ZA 9563243 000 ZA 9663243 000 ZA 9763243 000 ZA 9863243 000 ZA 9963243 000 ZA 10063243 000 ZA 10163243 000 ZA 10263243 000 ZA 10763243 000 ZA 10863243 000 ZA 11863243 000 ZA 11963243 000 ZA 12063243 000 ZA 12163243 000 ZA 12563243 000 ZA 12763243 000 ZA 13363243 000 ZA 13463243 000 ZA 13563243 000 ZA 136
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Zonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
63243 000 ZA 95 (63243000ZA0095)
Commune
Moureuille (63243)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
95
Surface cadastrale (contenance)
6 340 m²
Surface calculée
6 162 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)

Parcelles voisines

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