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Parcelle 63198 000 YA 109

Loubeyrat (63198), section YA

Contenance
3 120 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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63198 000 YA 1263198 000 YA 1363198 000 YA 1563198 000 YA 1863198 000 YA 1963198 000 YA 2063198 000 YA 2163198 000 YA 2263198 000 YA 2363198 000 YA 2663198 000 YA 2763198 000 YA 2863198 000 YA 2963198 000 YA 3063198 000 YA 3163198 000 YA 3363198 000 YA 3463198 000 YA 3563198 000 YA 3663198 000 YA 3763198 000 YA 4063198 000 YA 4363198 000 YA 4463198 000 YA 4663198 000 YA 7063198 000 YA 7363198 000 YA 9263198 000 YA 9363198 000 YA 9863198 000 YA 9963198 000 YA 10063198 000 YA 10163198 000 YA 10463198 000 YA 10563198 000 YA 10663198 000 YA 10763198 000 YA 10863198 000 YA 10963198 000 YA 110
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 63198_PLU_20231213

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
PLAN DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
zone d'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
63198 000 YA 109 (63198000YA0109)
Commune
Loubeyrat (63198)
Préfixe
000
Section
YA
Numéro
109
Surface cadastrale (contenance)
3 120 m²
Surface calculée
3 130 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (63198_PLU_20231213)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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