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6 Busset, 63300 Escoutoux

Parcelle 63151 000 BE 355 · section BE

Contenance
2 488 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

63151 000 BE 4863151 000 BE 4963151 000 BE 5063151 000 BE 5163151 000 BE 5263151 000 BE 5363151 000 BE 5463151 000 BE 5563151 000 BE 5663151 000 BE 5763151 000 BE 5963151 000 BE 6163151 000 BE 6263151 000 BE 6363151 000 BE 6463151 000 BE 6563151 000 BE 6663151 000 BE 6763151 000 BE 6863151 000 BE 6963151 000 BE 7063151 000 BE 7263151 000 BE 7363151 000 BE 7763151 000 BE 7863151 000 BE 7963151 000 BE 8063151 000 BE 9963151 000 BE 10063151 000 BE 10263151 000 BE 10363151 000 BE 10463151 000 BE 10563151 000 BE 10663151 000 BE 10763151 000 BE 10963151 000 BE 11163151 000 BE 11263151 000 BE 11763151 000 BE 12063151 000 BE 12163151 000 BE 12263151 000 BE 13063151 000 BE 13163151 000 BE 13263151 000 BE 13363151 000 BE 35263151 000 BE 35463151 000 BE 35563151 000 BE 35963151 000 BE 36063151 000 BE 37263151 000 BE 37363151 000 BE 37463151 000 BE 37663151 000 BE 37763151 000 BE 37863151 000 BE 37963151 000 BE 38063151 000 BE 38163151 000 BE 38263151 000 BE 38363151 000 BE 38463151 000 BE 38563151 000 BE 39963151 000 BE 40063151 000 BE 40363151 000 BE 40663151 000 BE 40763151 000 BE 40863151 000 BE 40963151 000 BE 41063151 000 BE 41163151 000 BE 41263151 000 BE 413
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

76 % de la parcelle

UDa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

24 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Assainissement et déchets
zone d'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
Autre information
retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible – 100 % de la parcelle
Autre information
secteur loi montagne – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN – 24 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
63151 000 BE 355 (63151000BE0355)
Commune
Escoutoux (63151)
Préfixe
000
Section
BE
Numéro
355
Surface cadastrale (contenance)
2 488 m²
Surface calculée
2 479 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 63151 000 BE 354 – 4 Busset, 63300 EscoutouxParcelle suivante : 63151 000 BE 356