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Parcelle 63151 000 AP 99

Escoutoux (63151), section AP

Contenance
750 m²
Zone du PLU
UDaZone urbaine (U)
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63151 000 AP 3763151 000 AP 3863151 000 AP 3963151 000 AP 4063151 000 AP 4163151 000 AP 4263151 000 AP 4363151 000 AP 5263151 000 AP 5463151 000 AP 6263151 000 AP 8363151 000 AP 8463151 000 AP 8563151 000 AP 8863151 000 AP 9363151 000 AP 9463151 000 AP 9563151 000 AP 9663151 000 AP 9763151 000 AP 9863151 000 AP 9963151 000 AP 10063151 000 AP 10163151 000 AP 10263151 000 AP 10363151 000 AP 10463151 000 AP 10563151 000 AP 10663151 000 AP 10763151 000 AP 10963151 000 AP 11063151 000 AP 11163151 000 AP 11263151 000 AP 11363151 000 AP 11463151 000 AP 12763151 000 AP 55463151 000 AP 55563151 000 AP 57963151 000 AP 58063151 000 AP 58363151 000 AP 58463151 000 AP 66963151 000 AP 67163151 000 AP 69463151 000 AP 69563151 000 AP 702
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UDa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN – 100 % de la parcelle
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
Zone humide présumée – 100 % de la parcelle
Assainissement et déchets
zone d'assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Autre information
retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen – 100 % de la parcelle
Autre information
secteur loi montagne – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,9 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
63151 000 AP 99 (63151000AP0099)
Commune
Escoutoux (63151)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
99
Surface cadastrale (contenance)
750 m²
Surface calculée
736 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 63151 000 AP 98Parcelle suivante : 63151 000 AP 100