Parcelle 63151 000 AH 403
Escoutoux (63151), section AH
- Contenance
- 1,4 ha
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Assainissement et déchets
- zone d'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Autre information
- secteur loi montagne – 100 % de la parcelle
- Autre information
- retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen – 5 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (98 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 63151 000 AH 403 (63151000AH0403)
- Commune
- Escoutoux (63151)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 403
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,4 ha
- Surface calculée
- 1,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (63 %)
- Zone agricole (A) (30 %)
- Zone urbaine (U) (6 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 63151 000 AH 396
- 63151 000 AH 398
- 63151 000 AH 399
- 63151 000 AH 400
- 63151 000 AH 401
- 63151 000 AH 402 – 8 Les Marteaux, 63300 Escoutoux
- 63151 000 AH 404
- 63151 000 AH 405
- 63151 000 AH 408
- 63151 000 AH 412
- 63151 000 AH 420 – 7 Les Marteaux, 63300 Escoutoux
- 63151 000 AH 421
- 63151 000 AH 422
- 63151 000 AH 423
- 63151 000 AH 424
- 63151 000 AH 452
Parcelle précédente : 63151 000 AH 402 – 8 Les Marteaux, 63300 EscoutouxParcelle suivante : 63151 000 AH 404