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1 Impasse de la Ferme, 63520 Domaize

Parcelle 63136 000 ZE 240 · section ZE

Contenance
4,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

63136 000 ZE 463136 000 ZE 563136 000 ZE 763136 000 ZE 1063136 000 ZE 1363136 000 ZE 1463136 000 ZE 1563136 000 ZE 1663136 000 ZE 1763136 000 ZE 1863136 000 ZE 2463136 000 ZE 2563136 000 ZE 3463136 000 ZE 3563136 000 ZE 3663136 000 ZE 6763136 000 ZE 6863136 000 ZE 6963136 000 ZE 7163136 000 ZE 7263136 000 ZE 7363136 000 ZE 7463136 000 ZE 7563136 000 ZE 7663136 000 ZE 8063136 000 ZE 8163136 000 ZE 8263136 000 ZE 8363136 000 ZE 8463136 000 ZE 8563136 000 ZE 8663136 000 ZE 8763136 000 ZE 8863136 000 ZE 9063136 000 ZE 9163136 000 ZE 9263136 000 ZE 9363136 000 ZE 9463136 000 ZE 9563136 000 ZE 9863136 000 ZE 9963136 000 ZE 10063136 000 ZE 10163136 000 ZE 10863136 000 ZE 10963136 000 ZE 11663136 000 ZE 12063136 000 ZE 12163136 000 ZE 12263136 000 ZE 12363136 000 ZE 12663136 000 ZE 12763136 000 ZE 12863136 000 ZE 12963136 000 ZE 13463136 000 ZE 13763136 000 ZE 14663136 000 ZE 14763136 000 ZE 14863136 000 ZE 15463136 000 ZE 15663136 000 ZE 15963136 000 ZE 16163136 000 ZE 16363136 000 ZE 16463136 000 ZE 16563136 000 ZE 16663136 000 ZE 16763136 000 ZE 16963136 000 ZE 17063136 000 ZE 17163136 000 ZE 17263136 000 ZE 17363136 000 ZE 17463136 000 ZE 17563136 000 ZE 17963136 000 ZE 18063136 000 ZE 18163136 000 ZE 18263136 000 ZE 18363136 000 ZE 18563136 000 ZE 18663136 000 ZE 18763136 000 ZE 18963136 000 ZE 19063136 000 ZE 19163136 000 ZE 19263136 000 ZE 19363136 000 ZE 19463136 000 ZE 19563136 000 ZE 19663136 000 ZE 19763136 000 ZE 19863136 000 ZE 20063136 000 ZE 20163136 000 ZE 20263136 000 ZE 20363136 000 ZE 20463136 000 ZE 20563136 000 ZE 20663136 000 ZE 20763136 000 ZE 20963136 000 ZE 21063136 000 ZE 21363136 000 ZE 21563136 000 ZE 21663136 000 ZE 21763136 000 ZE 21863136 000 ZE 21963136 000 ZE 22063136 000 ZE 22163136 000 ZE 22263136 000 ZE 22363136 000 ZE 22463136 000 ZE 22563136 000 ZE 22663136 000 ZE 22763136 000 ZE 22863136 000 ZE 22963136 000 ZE 23263136 000 ZE 23363136 000 ZE 23463136 000 ZE 23563136 000 ZE 23763136 000 ZE 23863136 000 ZE 23963136 000 ZE 24063136 000 ZE 24163136 000 ZE 24263136 000 ZE 24363136 000 ZE 24463136 000 ZE 24563136 000 ZE 24663136 000 ZE 24763136 000 ZE 24963136 000 ZE 25063136 000 ZE 25163136 000 ZE 25263136 000 ZE 253
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200070761_PLUI_20240321_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Domaize

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Ripisylve – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Réglementation des boisements
reglementation des boisements : interdit – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château de Domaize – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
7 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 9,9 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
63136 000 ZE 240 (63136000ZE0240)
Commune
Domaize (63136)
Préfixe
000
Section
ZE
Numéro
240
Surface cadastrale (contenance)
4,1 ha
Surface calculée
4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070761_PLUI_20240321_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 63136 000 ZE 239Parcelle suivante : 63136 000 ZE 241 – 4 Chemin des Crêtes, 63520 Domaize