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Parcelle 63136 000 ZC 76

Domaize (63136), section ZC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

63136 000 ZC 1363136 000 ZC 1463136 000 ZC 1563136 000 ZC 3963136 000 ZC 4063136 000 ZC 4163136 000 ZC 4263136 000 ZC 4363136 000 ZC 4463136 000 ZC 4563136 000 ZC 4663136 000 ZC 4763136 000 ZC 4863136 000 ZC 4963136 000 ZC 5063136 000 ZC 5163136 000 ZC 5263136 000 ZC 5363136 000 ZC 5463136 000 ZC 5563136 000 ZC 6563136 000 ZC 6663136 000 ZC 6763136 000 ZC 6863136 000 ZC 6963136 000 ZC 7063136 000 ZC 7163136 000 ZC 7263136 000 ZC 7363136 000 ZC 7463136 000 ZC 7563136 000 ZC 7663136 000 ZC 7763136 000 ZC 7863136 000 ZC 7963136 000 ZC 8063136 000 ZC 8163136 000 ZC 8263136 000 ZC 8363136 000 ZC 8463136 000 ZC 8563136 000 ZC 8663136 000 ZC 8763136 000 ZC 9063136 000 ZC 9163136 000 ZC 12663136 000 ZC 12763136 000 ZC 12863136 000 ZC 12963136 000 ZC 13063136 000 ZC 13163136 000 ZC 13263136 000 ZC 14363136 000 ZC 23663136 000 ZC 24263136 000 ZC 251
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
63136 000 ZC 76 (63136000ZC0076)
Commune
Domaize (63136)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
76
Surface cadastrale (contenance)
8 375 m²
Surface calculée
8 401 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Nn – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200070761_PLUI_20240321_A

Prescriptions du PLU

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Ripisylve – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Réglementation des boisements
reglementation des boisements : libre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (98 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070761_PLUI_20240321_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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