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Parcelle 62729 000 B 490

Rumilly (62729), section B

Contenance
2 623 m²
Zone du PLU
NiZone naturelle et forestière (N)
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62729 000 B 2462729 000 B 2562729 000 B 3462729 000 B 3562729 000 B 3662729 000 B 3762729 000 B 3862729 000 B 3962729 000 B 4362729 000 B 4562729 000 B 5062729 000 B 5162729 000 B 5262729 000 B 5362729 000 B 5462729 000 B 5562729 000 B 5662729 000 B 5862729 000 B 5962729 000 B 6062729 000 B 6162729 000 B 6262729 000 B 6362729 000 B 8362729 000 B 11562729 000 B 11662729 000 B 11762729 000 B 11862729 000 B 11962729 000 B 12062729 000 B 12162729 000 B 12262729 000 B 12362729 000 B 12562729 000 B 15762729 000 B 16362729 000 B 16662729 000 B 16762729 000 B 16862729 000 B 47162729 000 B 48262729 000 B 48362729 000 B 48562729 000 B 48662729 000 B 48862729 000 B 48962729 000 B 49062729 000 B 49162729 000 B 49262729 000 B 49362729 000 B 50162729 000 B 50262729 000 B 50362729 000 B 50462729 000 B 50962729 000 B 51062729 000 B 51162729 000 B 53462729 000 B 65362729 000 B 65462729 000 B 67162729 000 B 68462729 000 B 68562729 000 B 723
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ni – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

93 % de la parcelle
Document : 200069235_PLUI_20221219

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

7 % de la parcelle
Document : 200069235_PLUI_20221219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
ppri – 17 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Littoral)
znieff – 100 % de la parcelle
Autre information
axe de ruissellement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure – 17 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
62729 000 B 490 (627290000B0490)
Commune
Rumilly (62729)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
490
Surface cadastrale (contenance)
2 623 m²
Surface calculée
2 687 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069235_PLUI_20221219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 62729 000 B 489Parcelle suivante : 62729 000 B 491