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Parcelle 62541 000 C 249

Maisoncelle (62541), section C

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
62541 000 C 962541 000 C 1062541 000 C 1562541 000 C 1862541 000 C 1962541 000 C 2062541 000 C 2162541 000 C 3062541 000 C 3162541 000 C 3262541 000 C 3362541 000 C 3462541 000 C 3562541 000 C 3662541 000 C 3762541 000 C 3862541 000 C 4062541 000 C 4162541 000 C 4262541 000 C 4362541 000 C 4462541 000 C 4562541 000 C 4662541 000 C 4762541 000 C 4862541 000 C 4962541 000 C 5062541 000 C 5262541 000 C 5662541 000 C 5862541 000 C 10662541 000 C 10962541 000 C 12962541 000 C 13062541 000 C 13162541 000 C 13262541 000 C 13362541 000 C 13462541 000 C 13762541 000 C 13862541 000 C 13962541 000 C 14062541 000 C 14262541 000 C 14362541 000 C 14462541 000 C 14562541 000 C 14662541 000 C 14762541 000 C 14862541 000 C 14962541 000 C 16362541 000 C 16462541 000 C 16562541 000 C 17362541 000 C 17462541 000 C 17562541 000 C 18362541 000 C 18662541 000 C 18762541 000 C 20362541 000 C 20962541 000 C 21162541 000 C 21362541 000 C 21662541 000 C 21762541 000 C 21862541 000 C 21962541 000 C 22062541 000 C 22162541 000 C 22262541 000 C 22362541 000 C 22462541 000 C 23162541 000 C 23262541 000 C 23362541 000 C 23462541 000 C 23562541 000 C 23662541 000 C 24962541 000 C 25762541 000 C 26162541 000 C 26262541 000 C 8140
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200044030_PLUi_20260212

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme – 30 % de la parcelle
Bâtiment pouvant changer de destination
Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination pour de l'habitat ou d'autres activités compatibles avec le carac… – 6 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (Haie, alignement d'arbres ...) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Plan bis - Aléas gonflement / retrait des argiles : aléa faible – 100 % de la parcelle
Autre information
Plan ter - Périmètre de réciprocité – 54 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
12 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,2 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
62541 000 C 249 (625410000C0249)
Commune
Maisoncelle (62541)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
249
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200044030_PLUi_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 62541 000 C 248Parcelle suivante : 62541 000 C 250