Parcelle 62480 000 AM 446
Labourse (62480), section AM
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 62480 000 AM 446 (62480000AM0446)
- Commune
- Labourse (62480)
- Préfixe
- 000
- Section
- AM
- Numéro
- 446
- Surface cadastrale (contenance)
- 3 ha
- Surface calculée
- 3,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 62480_PLU_20230926
Prescriptions du PLU
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Plan d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – 69 % de la parcelle
- Autre prescription
- Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques – 49 % de la parcelle
- Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
- Chemins piétons à protéger au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Secteur d'information sur les sols (pollution)
- Périmètre de nuisance de catégorie 1 des axes bruyants – 100 % de la parcelle
- Secteur d'information sur les sols (pollution)
- Périmètre de ZNIEFF de type 1 – 98 % de la parcelle
- Secteur d'information sur les sols (pollution)
- Zones à dominante humide – 96 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Monument historique et ses abords
- Eglise Saint-Martin – 49 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Arrêté d'approbation du PPRI du bassin versant de la lawe – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (62480_PLU_20230926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (35 %)
- Zone urbaine (U) (28 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (13 %)
Parcelles voisines
- 62480 000 AM 15
- 62480 000 AM 18
- 62480 000 AM 25
- 62480 000 AM 27
- 62480 000 AM 32
- 62480 000 AM 33
- 62480 000 AM 128
- 62480 000 AM 130
- 62480 000 AM 131
- 62480 000 AM 163
- 62480 000 AM 258
- 62480 000 AM 261
- 62480 000 AM 263
- 62480 000 AM 265
- 62480 000 AM 266
- 62480 000 AM 267
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