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Parcelle 62480 000 AC 110

Labourse (62480), section AC

Contenance
1 134 m²
Zone du PLU
1AUEaZone à urbaniser (AUc)
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62480 000 AC 4362480 000 AC 4462480 000 AC 4562480 000 AC 4662480 000 AC 6462480 000 AC 6562480 000 AC 7062480 000 AC 7162480 000 AC 7762480 000 AC 7862480 000 AC 8362480 000 AC 8462480 000 AC 9662480 000 AC 10662480 000 AC 10762480 000 AC 11062480 000 AC 12162480 000 AC 12362480 000 AC 13262480 000 AC 14262480 000 AC 14362480 000 AC 14562480 000 AC 14762480 000 AC 14862480 000 AC 15062480 000 AC 15162480 000 AC 15262480 000 AC 15362480 000 AC 15462480 000 AC 15562480 000 AC 15662480 000 AC 17762480 000 AC 22362480 000 AC 22462480 000 AC 22562480 000 AC 22662480 000 AC 22762480 000 AC 22862480 000 AC 22962480 000 AC 23062480 000 AC 23162480 000 AC 23262480 000 AC 23362480 000 AC 23462480 000 AC 23562480 000 AC 23662480 000 AC 23962480 000 AC 262
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

1AUEa – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 62480_PLU_20230926

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'aménagement et de programmation - création d'un parc photovoltaïque – 100 % de la parcelle
Autre prescription
Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Vestiges de l'ancien moulin – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
62480 000 AC 110 (62480000AC0110)
Commune
Labourse (62480)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
110
Surface cadastrale (contenance)
1 134 m²
Surface calculée
1 140 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (62480_PLU_20230926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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