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Parcelle 61499 000 ZW 4

Les Ventes-de-Bourse (61499), section ZW

Contenance
9,1 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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61499 000 ZW 161499 000 ZW 261499 000 ZW 361499 000 ZW 461499 000 ZW 561499 000 ZW 661499 000 ZW 761499 000 ZW 861499 000 ZW 961499 000 ZW 1061499 000 ZW 1161499 000 ZW 1261499 000 ZW 1361499 000 ZW 1461499 000 ZW 1561499 000 ZW 1661499 000 ZW 1861499 000 ZW 1961499 000 ZW 2061499 000 ZW 2161499 000 ZW 2261499 000 ZW 2361499 000 ZW 2461499 000 ZW 2561499 000 ZW 2661499 000 ZW 2761499 000 ZW 2861499 000 ZW 2961499 000 ZW 3061499 000 ZW 3161499 000 ZW 3261499 000 ZW 3361499 000 ZW 3461499 000 ZW 3561499 000 ZW 3661499 000 ZW 3861499 000 ZW 3961499 000 ZW 4061499 000 ZW 4161499 000 ZW 4261499 000 ZW 4361499 000 ZW 4461499 000 ZW 4561499 000 ZW 4661499 000 ZW 4761499 000 ZW 4861499 000 ZW 4961499 000 ZW 5061499 000 ZW 5161499 000 ZW 5261499 000 ZW 5361499 000 ZW 54
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

98 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

2 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Atlas des zones inondables – 45 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies à enjeux majeurs – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies à enjeux modérés – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (99 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
61499 000 ZW 4 (61499000ZW0004)
Commune
Les Ventes-de-Bourse (61499)
Préfixe
000
Section
ZW
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
9,1 ha
Surface calculée
9,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035103_PLUi_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 61499 000 ZW 3Parcelle suivante : 61499 000 ZW 5