Parcelle 61499 000 ZP 13
Les Ventes-de-Bourse (61499), section ZP
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 61499 000 ZP 13 (61499000ZP0013)
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse (61499)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZP
- Numéro
- 13
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 330 m²
- Surface calculée
- 6 399 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 160 Route de la Cavée, 61170 Les Ventes-de-Bourse
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
60 % de la parcelle · Document : 200035103_PLUi_20260127
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
40 % de la parcelle · Document : 200035103_PLUi_20260127
Prescriptions du PLU
- Règles d'implantation des constructions
- 40 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Mixité des destinations ou sous-destinations – 40 % de la parcelle
- Hauteur
- 40 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Haies à enjeux modérés – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Secteurs d'application du Droit de Préemption Urbain concernés par la délégation aux communes – 40 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (16 % de la parcelle), moyenne (84 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200035103_PLUi_20260127)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (72 %)
- Zone agricole (A) (28 %)
- Zone urbaine (U) (0 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 61499 000 ZP 12 · Parcelle suivante : 61499 000 ZP 14