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Parcelle 60042 000 AC 637

Bailleval (60042), section AC

Contenance
202 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
60042 000 AC 59560042 000 AC 59960042 000 AC 60160042 000 AC 60260042 000 AC 60360042 000 AC 60460042 000 AC 60560042 000 AC 60660042 000 AC 60760042 000 AC 61760042 000 AC 61860042 000 AC 62060042 000 AC 62160042 000 AC 62460042 000 AC 62560042 000 AC 62660042 000 AC 62760042 000 AC 62860042 000 AC 62960042 000 AC 63060042 000 AC 63160042 000 AC 63260042 000 AC 63360042 000 AC 63460042 000 AC 63560042 000 AC 63660042 000 AC 63760042 000 AC 63860042 000 AC 64060042 000 AC 64160042 000 AC 64260042 000 AC 64360042 000 AC 64460042 000 AC 64560042 000 AC 64660042 000 AC 64760042 000 AC 64860042 000 AC 64960042 000 AC 65060042 000 AC 65160042 000 AC 65260042 000 AC 65360042 000 AC 65460042 000 AC 655
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 60042_PLU_20241220

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé à conserver
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
60042 000 AC 637 (60042000AC0637)
Commune
Bailleval (60042)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
637
Surface cadastrale (contenance)
202 m²
Surface calculée
199 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (60042_PLU_20241220)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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