Parcelle 59646 000 AY 102
Wasquehal (59646), section AY
- Contenance
- 715 m²
- Zone du PLU
- NJZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
NJ – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
- Taille minimale des logements
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Elément du plan de ZAC : Prolongement de voies ou accès – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Autre information
- I4 : Servitudes au voisinage d'une ligne électrique aérienne ou souterraine – 53 % de la parcelle
- Autre information
- I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m – 46 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 2 – 43 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1 – 12 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 54 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59646 000 AY 102 (59646000AY0102)
- Commune
- Wasquehal (59646)
- Préfixe
- 000
- Section
- AY
- Numéro
- 102
- Surface cadastrale (contenance)
- 715 m²
- Surface calculée
- 724 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (94 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
- Zone agricole (A) (1 %)
Parcelles voisines
- 59646 000 AY 45
- 59646 000 AY 46
- 59646 000 AY 47
- 59646 000 AY 49
- 59646 000 AY 50
- 59646 000 AY 103
- 59646 000 AY 104
- 59646 000 AY 129
- 59646 000 AY 137
- 59646 000 AY 440
- 59646 000 AY 468
- 59646 000 AY 469
- 59646 000 AY 471
- 59646 000 AY 502
- 59646 000 AY 503
- 59646 000 AY 511
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