Parcelle 59646 000 AV 1202

Wasquehal (59646), section AV

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale: 59646 000 AV 1202 (59646000AV1202)
Commune: Wasquehal (59646)
Préfixe: 000
Section: AV
Numéro: 1202
Surface cadastrale (contenance): 617 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 711 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UGB1.2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200093201_PLUI_20260520

Prescriptions du PLU

Taille minimale des logements: Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16 – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): zdh3 : Zone à dominante humide – 78 % de la parcelle
Emplacement réservé pour un ouvrage public: Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure – 23 % de la parcelle
Obligations de stationnement du plan de mobilité: Secteur de bonne qualité de desserte – 11 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée de la Marque – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Périmètre de sursis à statuer: 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques: Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information: T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Autre information: T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 270 m – 100 % de la parcelle
Autre information: ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 11 % de la parcelle
Autre information: PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Marque – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation - La Marque – 5 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (94 %)
Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Zone agricole (A) (1 %)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59646 000 AV 1201 · Parcelle suivante : 59646 000 AV 1203