Parcelle 59646 000 AS 404
Wasquehal (59646), section AS
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 59646 000 AS 404 (59646000AS0404)
- Commune
- Wasquehal (59646)
- Préfixe
- 000
- Section
- AS
- Numéro
- 404
- Surface cadastrale (contenance)
- 9 769 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 9 698 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 1B Avenue du Molinel, 59290 Wasquehal
- 31 Rue Pasteur, 59290 Wasquehal
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
UE – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
91 % de la parcelle · Document : 200093201_PLUI_20260520
UEP – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
9 % de la parcelle · Document : 200093201_PLUI_20260520
Prescriptions du PLU
- Taille minimale des logements
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) – 91 % de la parcelle
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur de bonne qualité de desserte – 70 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone) – 9 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d'assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 280 m – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles – 70 % de la parcelle
- Autre information
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 57 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 5 – 6 % de la parcelle
- Emplacement pour l'eau ou les déchets
- Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Bâtiments
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Commerces et services
- Hauteur à la gouttière
- jusqu'à 8,1 m
- Niveaux
- jusqu'à 1 (rez-de-chaussée compris)
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (94 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
- Zone agricole (A) (1 %)
Parcelles voisines
- 59646 000 AS 186
- 59646 000 AS 217
- 59646 000 AS 220
- 59646 000 AS 221
- 59646 000 AS 222
- 59646 000 AS 226
- 59646 000 AS 227
- 59646 000 AS 231
- 59646 000 AS 232
- 59646 000 AS 233
- 59646 000 AS 234
- 59646 000 AS 235
- 59646 000 AS 236
- 59646 000 AS 237
- 59646 000 AS 238
- 59646 000 AS 239
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