Parcelle 59646 000 AH 481

Wasquehal (59646), section AH

Contenance: 46 m²
Zone du PLU: UZ45.5Zone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UZ45.5 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

69 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

UE – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

31 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé: EBC : Espace boisé classé – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Autre hauteur (cf. règlement de zone et/ou OAP) – 69 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone) – 69 % de la parcelle
Autre prescription: Zone d'aménagement concerté : Z45 - Grand Cottignies – 69 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13 – 31 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) – 31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 2 – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques: Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information: T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Autre information: T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 300 m – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4 – 88 % de la parcelle
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 69 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 59646 000 AH 481 (59646000AH0481)
Commune: Wasquehal (59646)
Préfixe: 000
Section: AH
Numéro: 481
Surface cadastrale (contenance): 46 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 38 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (94 %)
Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Zone agricole (A) (1 %)