Parcelle 59646 000 AH 435
Wasquehal (59646), section AH
- Contenance
- 582 m²
- Zone du PLU
- UGB6.2Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UGB6.2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
- Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
- SPA : Secteur paysager simple – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils – 100 % de la parcelle
- Taille minimale des logements
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles – 90 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59646 000 AH 435 (59646000AH0435)
- Commune
- Wasquehal (59646)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 435
- Surface cadastrale (contenance)
- 582 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 607 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (94 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
- Zone agricole (A) (1 %)
Parcelles voisines
- 59646 000 AH 301 – 19 Allée Véronèse, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AH 302 – 17 Allée Véronèse, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AH 305
- 59646 000 AH 307 – 2B Avenue du Maréchal Lyautey, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AH 309 – 6B Avenue du Maréchal Lyautey, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AH 413 – 2 Avenue du Maréchal Lyautey, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AH 414 – 4 Avenue du Maréchal Lyautey, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AH 437
- 59646 000 AH 438
- 59646 000 AH 646
- 59646 000 AH 647
- 59646 000 AH 649 – 6Q Avenue du Maréchal Lyautey, 59290 Wasquehal
Parcelle précédente : 59646 000 AH 434 – 6 Allée Véronèse, 59290 WasquehalParcelle suivante : 59646 000 AH 437