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Parcelle 59646 000 AD 59

Wasquehal (59646), section AD

Contenance
8 553 m²
Zone du PLU
UEZone urbaine (U)
59646 000 AD 259646 000 AD 359646 000 AD 1659646 000 AD 5859646 000 AD 5959646 000 AD 6959646 000 AD 9559646 000 AD 9859646 000 AD 10059646 000 AD 10159646 000 AD 10259646 000 AD 10359646 000 AD 10459646 000 AD 10559646 000 AD 10659646 000 AD 11059646 000 AD 11159646 000 AD 11759646 000 AD 11859646 000 AD 11959646 000 AD 12159646 000 AD 12259646 000 AD 12359646 000 AD 13959646 000 AD 14059646 000 AD 14159646 000 AD 14259646 000 AD 14359646 000 AD 14459646 000 AD 14559646 000 AD 14759646 000 AD 14959646 000 AD 15159646 000 AD 15359646 000 AD 15459646 000 AD 17359646 000 AD 17559646 000 AD 17759646 000 AD 17959646 000 AD 18159646 000 AD 18359646 000 AD 18559646 000 AD 18759646 000 AD 19059646 000 AD 19359646 000 AD 19559646 000 AD 19759646 000 AD 19859646 000 AD 19959646 000 AD 20059646 000 AD 20159646 000 AD 20359646 000 AD 20459646 000 AD 20659646 000 AD 20959646 000 AD 21059646 000 AD 21159646 000 AD 21359646 000 AD 21559646 000 AD 21759646 000 AD 21859646 000 AD 21959646 000 AD 23159646 000 AD 23259646 000 AD 23359646 000 AD 23559646 000 AD 25659646 000 AD 257
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UE – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marge de recul MR0057 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre prescription
Elément du plan de ZAC : Prolongement de voies ou accès – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 2 – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3 – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 65 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1 – 37 % de la parcelle
Autre information
T4 Servitude aéronautique – 36 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 101.4 m – 31 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 100 m – 5 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques de dégagement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 17,7 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
59646 000 AD 59 (59646000AD0059)
Commune
Wasquehal (59646)
Préfixe
000
Section
AD
Numéro
59
Surface cadastrale (contenance)
8 553 m²
Surface calculée
8 570 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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