Parcelle 59643 000 ZC 36

Warneton (59643), section ZC

Contenance: 7,4 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 6 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22 – 1 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) – 1 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais – moins de 1 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Espaces naturels relais – moins de 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Site archéologique: Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques: Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information: PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) – 100 % de la parcelle
Autre information: T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Autre information: PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille – 5 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 1 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: DPU - Application du droit de préemption urbain – 1 % de la parcelle
Autre information: AC4 (ZPPAUP) : AVAP - COMINES – moins de 1 % de la parcelle
Autre information: A4 : Servitude de passage pour l'entretien de cours d'eaux non domaniaux, plans d'eau et ouvrages associés – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information: Domanialité des cours d'eau – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information: Talwegs présumés issus de l'étude préalable au PPRI ruissellement au Nord-Ouest de Lille (DDTM du Nord) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Site patrimonial remarquable: Site patrimonial remarquable de Comines – 1 % de la parcelle
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 05 Servitude A4 Arrondissement de LILLE – moins de 1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 59643 000 ZC 36 (59643000ZC0036)
Commune: Warneton (59643)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 36
Surface cadastrale (contenance): 7,4 ha
Surface calculée: 7,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (87 %)
Zone naturelle et forestière (N) (10 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)