Parcelle 59643 000 ZA 86
Warneton (59643), section ZA
- Contenance
- 367 m²
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Warneton
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Zone tampon des réservoirs de biodiversité – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 86 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- IPAP C003 : Edifice industriel ou économique – 45 % de la parcelle
- Bâtiment pouvant changer de destination
- IBAN BA09 : bâtiment susceptible de changer de destination en zone agricole ou naturelle – 45 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Secteur d’information sur les sols (pollution)
- (SIS) Secteur d'information sur les sols : SCOWARTON – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59643 000 ZA 86 (59643000ZA0086)
- Commune
- Warneton (59643)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 86
- Surface cadastrale (contenance)
- 367 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 373 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (87 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (10 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 59643 000 ZA 53
- 59643 000 ZA 56
- 59643 000 ZA 85
- 59643 000 ZA 87
- 59643 000 ZA 90
- 59643 000 ZA 93
- 59643 000 ZA 94 – 2 Allée Régine MEESEMEACKER, 59560 Warneton
- 59643 000 ZA 95
- 59643 000 ZA 96
- 59643 000 ZA 97
- 59643 000 ZA 98
- 59643 000 ZA 113
Parcelle précédente : 59643 000 ZA 85Parcelle suivante : 59643 000 ZA 87