40 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
Parcelle 59643 000 ZA 44 · section ZA
- Contenance
- 6 ha
- Zone du PLU
- UIZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UI – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
97 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
UI – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
3 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 40 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
- 42 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
- 44 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 96 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités – 81 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Zone tampon des réservoirs de biodiversité – 81 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- ZH2r : Zone humide – 1 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- ZH2a : Zone humide – 1 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- zdh3 : Zone à dominante humide – moins de 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Autre information
- ie2 : ZPI historiques issues des données de connaissance de l'État (DDTM du Nord) – 19 % de la parcelle
- Autre information
- PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille – 12 % de la parcelle
- Emplacement pour l’eau ou les déchets
- Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Autre information
- A5 : Servitude relatives aux canalisations d'eau et d'assainissement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 10 bâtiments
- Usage
- Industriel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 9,4 m
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59643 000 ZA 44 (59643000ZA0044)
- Commune
- Warneton (59643)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 44
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 ha
- Surface calculée
- 5,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (87 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (10 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 59643 000 ZA 2 – 36 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
- 59643 000 ZA 39
- 59643 000 ZA 40
- 59643 000 ZA 41
- 59643 000 ZA 42
- 59643 000 ZA 43
- 59643 000 ZA 45
- 59643 000 ZA 46
- 59643 000 ZA 47 – 48 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
- 59643 000 ZA 48 – 46 Route de Deûlémont, 59560 Warneton
- 59643 000 ZA 135
- 59643 000 ZA 137
Parcelle précédente : 59643 000 ZA 43Parcelle suivante : 59643 000 ZA 45