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Parcelle 59275 000 ZB 299

Gruson (59275), section ZB

Contenance
365 m²
Zone du PLU
UVD6.1Zone urbaine (U)
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59275 000 ZB 9359275 000 ZB 9459275 000 ZB 9559275 000 ZB 9659275 000 ZB 9759275 000 ZB 9859275 000 ZB 9959275 000 ZB 10059275 000 ZB 10159275 000 ZB 10259275 000 ZB 10359275 000 ZB 10459275 000 ZB 10559275 000 ZB 10659275 000 ZB 10759275 000 ZB 10859275 000 ZB 10959275 000 ZB 11059275 000 ZB 11259275 000 ZB 11359275 000 ZB 11459275 000 ZB 12659275 000 ZB 12759275 000 ZB 12859275 000 ZB 13559275 000 ZB 13759275 000 ZB 14359275 000 ZB 14859275 000 ZB 15359275 000 ZB 20959275 000 ZB 21459275 000 ZB 21559275 000 ZB 22259275 000 ZB 22659275 000 ZB 24159275 000 ZB 24259275 000 ZB 25259275 000 ZB 25759275 000 ZB 26459275 000 ZB 26559275 000 ZB 26659275 000 ZB 26759275 000 ZB 27359275 000 ZB 27459275 000 ZB 27659275 000 ZB 29659275 000 ZB 29759275 000 ZB 29959275 000 ZB 30059275 000 ZB 30359275 000 ZB 30459275 000 ZB 30559275 000 ZB 30659275 000 ZB 307
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UVD6.1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gruson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Autre information
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59275 000 ZB 299 (59275000ZB0299)
Commune
Gruson (59275)
Préfixe
000
Section
ZB
Numéro
299
Surface cadastrale (contenance)
365 m²
Surface calculée
378 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59275 000 ZB 297 – 5 Rue des Bouleaux, 59152 GrusonParcelle suivante : 59275 000 ZB 300