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13 Rue du Muids, 59740 Felleries

Parcelle 59226 000 C 603 · section C

Contenance
3 885 m²
Zone du PLU
UCZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

59226 000 C 12659226 000 C 12759226 000 C 12859226 000 C 12959226 000 C 13059226 000 C 13259226 000 C 13359226 000 C 13459226 000 C 13659226 000 C 13759226 000 C 14059226 000 C 14159226 000 C 14259226 000 C 60359226 000 C 60459226 000 C 60559226 000 C 60659226 000 C 62259226 000 C 65859226 000 C 65959226 000 C 66059226 000 C 66159226 000 C 66959226 000 C 67459226 000 C 67559226 000 C 67659226 000 C 67759226 000 C 68459226 000 C 69059226 000 C 69159226 000 C 69259226 000 C 69359226 000 C 69459226 000 C 69559226 000 C 69959226 000 C 70159226 000 C 70259226 000 C 70359226 000 C 76259226 000 C 78159226 000 C 78259226 000 C 78459226 000 C 78559226 000 C 78659226 000 C 78759226 000 C 79059226 000 C 79159226 000 C 79359226 000 C 79459226 000 C 79559226 000 C 79659226 000 C 79759226 000 C 79859226 000 C 79959226 000 C 80059226 000 C 82659226 000 C 82759226 000 C 82859226 000 C 82959226 000 C 84659226 000 C 84759226 000 C 85759226 000 C 87459226 000 C 87559226 000 C 92959226 000 C 93059226 000 C 93159226 000 C 93259226 000 C 93359226 000 C 93459226 000 C 93559226 000 C 93659226 000 C 93759226 000 C 95059226 000 C 951
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

55 % de la parcelle
Document : 200043263_PLUi_20231218

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

45 % de la parcelle
Document : 200043263_PLUi_20231218

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Linéaire de haies préservées 12 2023 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,7 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
59226 000 C 603 (592260000C0603)
Commune
Felleries (59226)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
603
Surface cadastrale (contenance)
3 885 m²
Surface calculée
3 950 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200043263_PLUi_20231218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59226 000 C 602Parcelle suivante : 59226 000 C 604 – 11 Rue du Muids, 59740 Felleries