Parcelle 59073 000 ZB 240
Berthen (59073), section ZB
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 59073 000 ZB 240 (59073000ZB0240)
- Commune
- Berthen (59073)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 240
- Surface cadastrale (contenance)
- 5 310 m²
- Surface calculée
- 5 396 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
Ap – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 200040947_PLUI_20251216
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général – 100 % de la parcelle
- Marais, tourbières et zones humides à préserver
- Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés – 5 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou éco… – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Site archéologique
- Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi] – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Site inscrit ou classé
- MONTS DE FLANDRE – 100 % de la parcelle
- Passage pour l'entretien des cours d'eau
- 04 Servitude A4 Arrondissement de DUNKERQUE – 16 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200040947_PLUi_20251216)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
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