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46 Route de Genève, 58300 Devay

Parcelle 58096 000 AB 95 · section AB

Contenance
1 687 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

58096 000 AB 858096 000 AB 958096 000 AB 1058096 000 AB 1158096 000 AB 1258096 000 AB 3358096 000 AB 3458096 000 AB 3658096 000 AB 3758096 000 AB 3858096 000 AB 3958096 000 AB 4058096 000 AB 4158096 000 AB 4258096 000 AB 4358096 000 AB 4458096 000 AB 4558096 000 AB 4658096 000 AB 4758096 000 AB 4858096 000 AB 4958096 000 AB 5058096 000 AB 5158096 000 AB 5258096 000 AB 5358096 000 AB 5458096 000 AB 5558096 000 AB 5658096 000 AB 5758096 000 AB 5858096 000 AB 5958096 000 AB 6458096 000 AB 6758096 000 AB 6858096 000 AB 7258096 000 AB 7358096 000 AB 7658096 000 AB 7758096 000 AB 7858096 000 AB 8858096 000 AB 9058096 000 AB 9158096 000 AB 9258096 000 AB 9558096 000 AB 9658096 000 AB 9758096 000 AB 10258096 000 AB 10658096 000 AB 10758096 000 AB 10858096 000 AB 10958096 000 AB 11058096 000 AB 11158096 000 AB 11358096 000 AB 11458096 000 AB 11658096 000 AB 11758096 000 AB 11858096 000 AB 12258096 000 AB 123
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
58096 000 AB 95 (58096000AB0095)
Commune
Devay (58096)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
95
Surface cadastrale (contenance)
1 687 m²
Surface calculée
1 653 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (58096_CC_20130614)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 58096 000 AB 92Parcelle suivante : 58096 000 AB 96 – 5 Rue des Sarrasins, 58300 Devay