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Parcelle 57604 000 4 201

Rustroff (57604), section 4

Contenance
1 416 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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57604 000 4 17957604 000 4 18057604 000 4 18157604 000 4 18257604 000 4 18357604 000 4 18457604 000 4 18557604 000 4 18657604 000 4 18757604 000 4 18857604 000 4 18957604 000 4 19057604 000 4 19157604 000 4 19257604 000 4 19357604 000 4 19457604 000 4 19557604 000 4 19657604 000 4 19757604 000 4 19857604 000 4 19957604 000 4 20057604 000 4 20157604 000 4 20257604 000 4 20357604 000 4 20457604 000 4 20557604 000 4 20657604 000 4 20757604 000 4 20857604 000 4 20957604 000 4 21057604 000 4 21157604 000 4 21257604 000 4 23157604 000 4 23257604 000 4 23357604 000 4 23457604 000 4 23557604 000 4 23857604 000 4 25557604 000 4 25657604 000 4 25757604 000 4 25857604 000 4 25957604 000 4 27057604 000 4 27157604 000 4 27257604 000 4 27657604 000 4 45357604 000 4 45957604 000 4 46157604 000 4 46257604 000 4 47557604 000 4 48157604 000 4 52357604 000 4 52457604 000 4 52757604 000 4 52857604 000 4 52957604 000 4 53057604 000 4 53157604 000 4 53257604 000 4 53357604 000 4 53457604 000 4 53557604 000 4 53657604 000 4 53757604 000 4 53857604 000 4 53957604 000 4 54057604 000 4 54157604 000 4 54257604 000 4 54457604 000 4 54557604 000 4 54657604 000 4 54757604 000 4 54857604 000 4 549
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

63 % de la parcelle
Document : 200067486_PLUi_20251216

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

38 % de la parcelle
Document : 200067486_PLUi_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Retrait-Gonflement des argiles Faible – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP thématique Trame Verte et Bleue – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Recul de 50m autour des bois – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de préemtion Urbain – 38 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
57604 000 4 201 (57604000040201)
Commune
Rustroff (57604)
Préfixe
000
Section
4
Numéro
201
Surface cadastrale (contenance)
1 416 m²
Surface calculée
1 133 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067486_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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