Parcelle 56017 000 ZL 96
Bignan (56017), section ZL
- Contenance
- 14 ha
- Zone du PLU
- AaZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
Aa – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200096683_PLUi_20251127
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Marais, tourbières et zones humides à préserver
- Zones humides – 1 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Zone de présomption archéologique – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 56017 000 ZL 96 (56017000ZL0096)
- Commune
- Bignan (56017)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZL
- Numéro
- 96
- Surface cadastrale (contenance)
- 14 ha
- Surface calculée
- 14 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200096683_PLUi_20251127)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (64 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (33 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 56017 000 ZL 27
- 56017 000 ZL 28
- 56017 000 ZL 29
- 56017 000 ZL 32
- 56017 000 ZL 55
- 56017 000 ZL 95
- 56017 000 ZL 97
- 56017 000 ZL 114
- 56017 000 ZL 115
- 56017 000 ZL 118
- 56017 000 ZL 120
- 56017 000 ZL 121
Parcelle précédente : 56017 000 ZL 95Parcelle suivante : 56017 000 ZL 97