CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 56017 000 ZD 94

Bignan (56017), section ZD

Contenance
8 609 m²
Zone du PLU
As24Zone agricole (A)
56017 000 ZD 2256017 000 ZD 2456017 000 ZD 2556017 000 ZD 2656017 000 ZD 2756017 000 ZD 2956017 000 ZD 9456017 000 ZD 9656017 000 ZD 9756017 000 ZD 9856017 000 ZD 9956017 000 ZD 10056017 000 ZD 10856017 000 ZD 11956017 000 ZD 12556017 000 ZD 14256017 000 ZD 14456017 000 ZD 17356017 000 ZD 17456017 000 ZD 17556017 000 ZD 176
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

As24 – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

71 % de la parcelle
Document : 200096683_PLUi_20251127

Aa – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

29 % de la parcelle
Document : 200096683_PLUi_20251127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone A ou N – 71 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides – 32 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Cours d'eau (DDTM56-2024) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Règles d’implantation des constructions
Marge de recul par rapport aux voies – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Allée couverte de Kergonfalz – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,2 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
56017 000 ZD 94 (56017000ZD0094)
Commune
Bignan (56017)
Préfixe
000
Section
ZD
Numéro
94
Surface cadastrale (contenance)
8 609 m²
Surface calculée
8 775 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200096683_PLUi_20251127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 56017 000 ZD 93Parcelle suivante : 56017 000 ZD 96