Parcelle 56017 000 YS 108
Bignan (56017), section YS
- Contenance
- 11,9 ha
- Zone du PLU
- AaZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
Aa – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
68 % de la parcelle
Document : 200096683_PLUi_20251127
Na – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
32 % de la parcelle
Document : 200096683_PLUi_20251127
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 2 Mermerlan, 56500 Bignan
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Marais, tourbières et zones humides à préserver
- Zones humides – 1 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Cours d'eau (DDTM56-2024) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
- Chemin à conserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Patrimoine bâti à protéger
- Eléments du patrimoine à préserver – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 2,8 m
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 56017 000 YS 108 (56017000YS0108)
- Commune
- Bignan (56017)
- Préfixe
- 000
- Section
- YS
- Numéro
- 108
- Surface cadastrale (contenance)
- 11,9 ha
- Surface calculée
- 11,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200096683_PLUi_20251127)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (64 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (33 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 56017 000 YS 3
- 56017 000 YS 7
- 56017 000 YS 32
- 56017 000 YS 33
- 56017 000 YS 34
- 56017 000 YS 39
- 56017 000 YS 42
- 56017 000 YS 88
- 56017 000 YS 91
- 56017 000 YS 99
- 56017 000 YS 107
- 56017 000 YS 114
- 56017 000 YS 121
Parcelle précédente : 56017 000 YS 107Parcelle suivante : 56017 000 YS 109