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Parcelle 53161 244 B 504

Montsûrs (53161), section 244 B

Contenance
7 765 m²
Zone du PLU
AAZone agricole (A)
53161 244 B 13153161 244 B 13253161 244 B 13853161 244 B 13953161 244 B 14153161 244 B 15253161 244 B 15353161 244 B 24653161 244 B 24753161 244 B 24853161 244 B 24953161 244 B 25053161 244 B 25153161 244 B 25253161 244 B 29853161 244 B 30253161 244 B 30553161 244 B 30653161 244 B 30753161 244 B 30853161 244 B 30953161 244 B 31053161 244 B 33053161 244 B 37953161 244 B 38053161 244 B 38153161 244 B 38253161 244 B 38353161 244 B 38453161 244 B 38553161 244 B 38653161 244 B 38753161 244 B 38853161 244 B 38953161 244 B 39053161 244 B 39453161 244 B 39553161 244 B 39653161 244 B 40153161 244 B 40353161 244 B 40453161 244 B 40553161 244 B 40653161 244 B 40753161 244 B 40853161 244 B 40953161 244 B 41053161 244 B 48353161 244 B 50053161 244 B 50153161 244 B 50253161 244 B 50353161 244 B 50453161 244 B 50553161 244 B 50653161 244 B 50753161 244 B 50853161 244 B 529
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

AA – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (38 % de la parcelle), faible (15 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
53161 244 B 504 (531612440B0504)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
244 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
244 B
Numéro
504
Surface cadastrale (contenance)
7 765 m²
Surface calculée
7 758 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 53161 244 B 503Parcelle suivante : 53161 244 B 505