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Parcelle 53161 244 A 523

Montsûrs (53161), section 244 A

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
APZone agricole (A)
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53161 244 A 6053161 244 A 6453161 244 A 9053161 244 A 9153161 244 A 9253161 244 A 19253161 244 A 19353161 244 A 24653161 244 A 24753161 244 A 25453161 244 A 25553161 244 A 25853161 244 A 25953161 244 A 26053161 244 A 26253161 244 A 26353161 244 A 26953161 244 A 27053161 244 A 27253161 244 A 28053161 244 A 28153161 244 A 28253161 244 A 28353161 244 A 28653161 244 A 28753161 244 A 28853161 244 A 28953161 244 A 29053161 244 A 29153161 244 A 29353161 244 A 29553161 244 A 29753161 244 A 29953161 244 A 30353161 244 A 30653161 244 A 31053161 244 A 31353161 244 A 31453161 244 A 31553161 244 A 32053161 244 A 39653161 244 A 41053161 244 A 41153161 244 A 41253161 244 A 41353161 244 A 42653161 244 A 42953161 244 A 43553161 244 A 43753161 244 A 43853161 244 A 45853161 244 A 46853161 244 A 46953161 244 A 51853161 244 A 51953161 244 A 52053161 244 A 52253161 244 A 52353161 244 A 52853161 244 A 53053161 244 A 53253161 244 A 53453161 244 A 55853161 244 A 56453161 244 A 56753161 244 A 56853161 244 A 56953161 244 A 57053161 244 A 57153161 244 A 57253161 244 A 57453161 244 A 57753161 244 A 58153161 244 A 58253161 244 A 58353161 244 A 58453161 244 A 60853161 244 A 63253161 244 A 64553161 244 A 64653161 244 A 67053161 244 A 67453161 244 A 67553161 244 A 68153161 244 A 68253161 244 A 68653161 244 A 68853161 244 A 69353161 244 A 69453161 244 A 69853161 244 A 70453161 244 A 72453161 244 A 73253161 244 A 73353161 244 A 75753161 244 A 75953161 244 A 78253161 244 A 78353161 244 A 78453161 244 A 78653161 244 A 78853161 244 A 78953161 244 A 79053161 244 A 79153161 244 A 79253161 244 A 79353161 244 A 79453161 244 A 79553161 244 A 79653161 244 A 79753161 244 A 79953161 244 A 81453161 244 A 81853161 244 A 81953161 244 A 82153161 244 A 83253161 244 A 84153161 244 A 84253161 244 A 84353161 244 A 84753161 244 A 84853161 244 A 84953161 244 A 85053161 244 A 85153161 244 A 85253161 244 A 85353161 244 A 85753161 244 A 86853161 244 A 86953161 244 A 87353161 244 A 87453161 244 A 89353161 244 A 89453161 244 A 89553161 244 A 89753161 244 A 89853161 244 A 90053161 244 A 90153161 244 A 90353161 244 A 90453161 244 A 90553161 244 A 90653161 244 A 907
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

AP – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
53161 244 A 523 (531612440A0523)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
244 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
244 A
Numéro
523
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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