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Parcelle 53161 244 A 464

Montsûrs (53161), section 244 A

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AAZone agricole (A)
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53161 244 A 13753161 244 A 15653161 244 A 15753161 244 A 15853161 244 A 15953161 244 A 16053161 244 A 16453161 244 A 16553161 244 A 16653161 244 A 17053161 244 A 17353161 244 A 17653161 244 A 17753161 244 A 17853161 244 A 17953161 244 A 18253161 244 A 18353161 244 A 18453161 244 A 18553161 244 A 18853161 244 A 18953161 244 A 19153161 244 A 19253161 244 A 19353161 244 A 19453161 244 A 28953161 244 A 29053161 244 A 29153161 244 A 29353161 244 A 29553161 244 A 42953161 244 A 45853161 244 A 46253161 244 A 46453161 244 A 46653161 244 A 46853161 244 A 46953161 244 A 47153161 244 A 47253161 244 A 47353161 244 A 47653161 244 A 48453161 244 A 49953161 244 A 53153161 244 A 56453161 244 A 56653161 244 A 56753161 244 A 60053161 244 A 62853161 244 A 63253161 244 A 64753161 244 A 70753161 244 A 70853161 244 A 70953161 244 A 72453161 244 A 75753161 244 A 75953161 244 A 76553161 244 A 76653161 244 A 76753161 244 A 76953161 244 A 77453161 244 A 77553161 244 A 78253161 244 A 78353161 244 A 82253161 244 A 82353161 244 A 82453161 244 A 82553161 244 A 82653161 244 A 82753161 244 A 82853161 244 A 82953161 244 A 83053161 244 A 83153161 244 A 83253161 244 A 84153161 244 A 84253161 244 A 84353161 244 A 90653161 244 A 907
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AA – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – moins de 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
53161 244 A 464 (531612440A0464)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
244 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
244 A
Numéro
464
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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