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Parcelle 53161 000 AC 301

Montsûrs (53161), section AC

Contenance
479 m²
Zone du PLU
UA(i)Zone urbaine (U)
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53161 000 AC 16053161 000 AC 16153161 000 AC 16353161 000 AC 16453161 000 AC 16753161 000 AC 16853161 000 AC 17053161 000 AC 17153161 000 AC 20253161 000 AC 20353161 000 AC 20453161 000 AC 20653161 000 AC 20853161 000 AC 20953161 000 AC 21353161 000 AC 21453161 000 AC 21553161 000 AC 21653161 000 AC 21753161 000 AC 21853161 000 AC 21953161 000 AC 22853161 000 AC 28753161 000 AC 28853161 000 AC 28953161 000 AC 30153161 000 AC 30253161 000 AC 31453161 000 AC 31553161 000 AC 31653161 000 AC 31753161 000 AC 31953161 000 AC 32053161 000 AC 32153161 000 AC 32253161 000 AC 32353161 000 AC 32453161 000 AC 32553161 000 AC 326
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UA(i) – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

43 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

33 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

1AUH – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

24 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme – 24 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Plan de Prévention des Risques Inondations - Zone Bleue – 43 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Tour dite Le Paradis aux Biques (ruines) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 PPRI JOUANNE MONTSURS arrete 20070702 act.pdf – 43 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
53161 000 AC 301 (53161000AC0301)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
301
Surface cadastrale (contenance)
479 m²
Surface calculée
488 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 53161 000 AC 300Parcelle suivante : 53161 000 AC 302