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Parcelle 53161 000 AC 265

Montsûrs (53161), section AC

Contenance
4 324 m²
Zone du PLU
UE(i)Zone urbaine (U)
53161 000 AC 1253161 000 AC 1353161 000 AC 1453161 000 AC 1553161 000 AC 1653161 000 AC 1753161 000 AC 1853161 000 AC 1953161 000 AC 2053161 000 AC 2153161 000 AC 2353161 000 AC 2453161 000 AC 2553161 000 AC 2653161 000 AC 2753161 000 AC 2953161 000 AC 3053161 000 AC 3153161 000 AC 3253161 000 AC 3353161 000 AC 3453161 000 AC 3553161 000 AC 3653161 000 AC 4053161 000 AC 4153161 000 AC 4353161 000 AC 4453161 000 AC 4553161 000 AC 9453161 000 AC 10253161 000 AC 10353161 000 AC 10453161 000 AC 10553161 000 AC 10653161 000 AC 10753161 000 AC 10853161 000 AC 10953161 000 AC 11053161 000 AC 11153161 000 AC 11253161 000 AC 11853161 000 AC 11953161 000 AC 12053161 000 AC 12153161 000 AC 12253161 000 AC 12353161 000 AC 12453161 000 AC 12553161 000 AC 12653161 000 AC 12753161 000 AC 12853161 000 AC 13053161 000 AC 13153161 000 AC 13753161 000 AC 14053161 000 AC 14153161 000 AC 14553161 000 AC 23553161 000 AC 23653161 000 AC 24853161 000 AC 24953161 000 AC 25053161 000 AC 25553161 000 AC 25653161 000 AC 25753161 000 AC 26053161 000 AC 26153161 000 AC 26253161 000 AC 26353161 000 AC 26453161 000 AC 26553161 000 AC 26653161 000 AC 26753161 000 AC 31153161 000 AC 31253161 000 AC 32753161 000 AC 328
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UE(i) – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

95 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

UE – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

5 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Plan de Prévention des Risques Inondations - Zone Rouge – 82 % de la parcelle
Autre information
Plan de Prévention des Risques Inondations - Zone Bleue – 13 % de la parcelle
Autre information
Atlas des Zones Inondables – 6 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
8 bâtiments
Usage
Industriel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 PPRI JOUANNE MONTSURS arrete 20070702 act.pdf – 95 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
53161 000 AC 265 (53161000AC0265)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
265
Surface cadastrale (contenance)
4 324 m²
Surface calculée
4 318 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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