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Parcelle 53161 000 A 941

Montsûrs (53161), section A

Contenance
1 258 m²
Zone du PLU
AAZone agricole (A)
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53161 000 A 9253161 000 A 9353161 000 A 9653161 000 A 9753161 000 A 9853161 000 A 9953161 000 A 12253161 000 A 12353161 000 A 12453161 000 A 14153161 000 A 18253161 000 A 18853161 000 A 18953161 000 A 19053161 000 A 19853161 000 A 19953161 000 A 20653161 000 A 21253161 000 A 21353161 000 A 21453161 000 A 21553161 000 A 21753161 000 A 22453161 000 A 22553161 000 A 22953161 000 A 56853161 000 A 56953161 000 A 59053161 000 A 59153161 000 A 69353161 000 A 69653161 000 A 69853161 000 A 73753161 000 A 73953161 000 A 74053161 000 A 76753161 000 A 78053161 000 A 78553161 000 A 78653161 000 A 79553161 000 A 79653161 000 A 88853161 000 A 88953161 000 A 89053161 000 A 89153161 000 A 89253161 000 A 89353161 000 A 93853161 000 A 93953161 000 A 94053161 000 A 94153161 000 A 94253161 000 A 943
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

AA – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
53161 000 A 941 (531610000A0941)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
941
Surface cadastrale (contenance)
1 258 m²
Surface calculée
1 153 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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