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114 Allée Sainte Anne, 50320 Équilly

Parcelle 50174 000 A 532 · section A

Contenance
5 633 m²
Zone du PLU
UeZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

50174 000 A 13150174 000 A 13250174 000 A 13350174 000 A 13450174 000 A 13550174 000 A 13650174 000 A 13750174 000 A 13850174 000 A 14050174 000 A 14150174 000 A 14250174 000 A 14450174 000 A 14550174 000 A 14650174 000 A 14750174 000 A 14850174 000 A 15050174 000 A 15150174 000 A 15250174 000 A 15350174 000 A 15450174 000 A 15550174 000 A 15650174 000 A 15950174 000 A 16050174 000 A 16150174 000 A 16250174 000 A 16350174 000 A 17150174 000 A 17250174 000 A 17350174 000 A 17450174 000 A 17550174 000 A 17650174 000 A 17750174 000 A 17850174 000 A 17950174 000 A 18050174 000 A 18150174 000 A 18250174 000 A 18350174 000 A 18650174 000 A 18750174 000 A 18850174 000 A 18950174 000 A 19050174 000 A 19150174 000 A 27950174 000 A 28050174 000 A 28250174 000 A 28450174 000 A 28650174 000 A 28850174 000 A 28950174 000 A 29150174 000 A 29450174 000 A 29550174 000 A 29850174 000 A 33950174 000 A 34150174 000 A 34250174 000 A 34350174 000 A 34450174 000 A 34550174 000 A 34650174 000 A 35850174 000 A 35950174 000 A 36050174 000 A 41250174 000 A 41450174 000 A 41550174 000 A 41650174 000 A 46450174 000 A 46550174 000 A 47950174 000 A 48050174 000 A 48150174 000 A 48250174 000 A 48550174 000 A 48650174 000 A 48750174 000 A 48850174 000 A 48950174 000 A 49950174 000 A 52350174 000 A 52450174 000 A 52550174 000 A 52650174 000 A 52750174 000 A 52850174 000 A 52950174 000 A 53250174 000 A 53650174 000 A 54650174 000 A 55250174 000 A 55750174 000 A 55850174 000 A 55950174 000 A 60650174 000 A 607
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ue – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200042604_PLUi_20260205

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide (Service GEMAPI GTM) – 13 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger
Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU) – 5 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Parc du Château d'Equilly et abords – 18 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Religieux
Hauteur à la gouttière
12,2 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50174 000 A 532 (501740000A0532)
Commune
Équilly (50174)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
532
Surface cadastrale (contenance)
5 633 m²
Surface calculée
5 859 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200042604_PLUI_20260205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50174 000 A 531Parcelle suivante : 50174 000 A 533 – 76 Chemin du Village Hélie, 50320 Équilly