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Parcelle 50174 000 A 262

Équilly (50174), section A

Contenance
9 740 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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50174 000 A 17850174 000 A 17950174 000 A 18050174 000 A 18250174 000 A 25250174 000 A 25350174 000 A 25650174 000 A 25750174 000 A 25850174 000 A 25950174 000 A 26050174 000 A 26150174 000 A 26250174 000 A 26750174 000 A 26850174 000 A 26950174 000 A 27050174 000 A 27150174 000 A 27450174 000 A 27950174 000 A 28050174 000 A 28250174 000 A 28450174 000 A 28650174 000 A 28850174 000 A 41250174 000 A 41450174 000 A 46450174 000 A 46550174 000 A 46650174 000 A 46750174 000 A 46850174 000 A 46950174 000 A 47050174 000 A 47150174 000 A 47350174 000 A 47450174 000 A 50350174 000 A 53550174 000 A 53650174 000 A 54050174 000 A 55550174 000 A 55650174 000 A 56850174 000 A 57050174 000 A 57250174 000 A 57850174 000 A 58550174 000 A 58750174 000 A 58850174 000 A 58950174 000 A 59050174 000 A 59150174 000 A 59250174 000 A 59350174 000 A 59450174 000 A 59550174 000 A 59650174 000 A 59750174 000 A 59850174 000 A 607
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200042604_PLUi_20260205

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Recul le long des axes de circulation (règlement départemental de voirie) – 32 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50174 000 A 262 (501740000A0262)
Commune
Équilly (50174)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
262
Surface cadastrale (contenance)
9 740 m²
Surface calculée
9 816 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200042604_PLUI_20260205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50174 000 A 261Parcelle suivante : 50174 000 A 267