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50A Chemin des Brûlés, 50110 Bretteville

Parcelle 50077 000 AB 263 · section AB

Contenance
749 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

50077 000 AB 6850077 000 AB 7150077 000 AB 7250077 000 AB 7450077 000 AB 11450077 000 AB 11750077 000 AB 11850077 000 AB 11950077 000 AB 12050077 000 AB 12150077 000 AB 12250077 000 AB 12350077 000 AB 12450077 000 AB 12550077 000 AB 12650077 000 AB 13550077 000 AB 13850077 000 AB 13950077 000 AB 14050077 000 AB 22250077 000 AB 23150077 000 AB 23250077 000 AB 24150077 000 AB 25050077 000 AB 25350077 000 AB 25450077 000 AB 25550077 000 AB 25850077 000 AB 25950077 000 AB 26050077 000 AB 26150077 000 AB 26250077 000 AB 26350077 000 AB 26450077 000 AB 26950077 000 AB 27050077 000 AB 27550077 000 AB 27650077 000 AB 29750077 000 AB 29950077 000 AB 30150077 000 AB 30850077 000 AB 30950077 000 AB 31050077 000 AB 31150077 000 AB 31250077 000 AB 31350077 000 AB 32450077 000 AB 32550077 000 AB 32650077 000 AB 32750077 000 AB 32850077 000 AB 35250077 000 AB 35650077 000 AB 35750077 000 AB 35850077 000 AB 35950077 000 AB 36050077 000 AB 36150077 000 AB 36250077 000 AB 36350077 000 AB 36450077 000 AB 36550077 000 AB 36650077 000 AB 36750077 000 AB 36850077 000 AB 36950077 000 AB 38950077 000 AB 39550077 000 AB 39650077 000 AB 40050077 000 AB 40150077 000 AB 402
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
4 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 AB 263 (50077000AB0263)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
263
Surface cadastrale (contenance)
749 m²
Surface calculée
761 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 AB 262 – 50A Chemin des Brûlés, 50110 BrettevilleParcelle suivante : 50077 000 AB 264 – 50 Chemin des Brûlés, 50110 Bretteville