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Parcelle 50077 000 C 293

Bretteville (50077), section C

Contenance
918 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
50077 000 C 150077 000 C 250077 000 C 350077 000 C 450077 000 C 550077 000 C 650077 000 C 750077 000 C 850077 000 C 950077 000 C 1050077 000 C 4250077 000 C 4350077 000 C 4450077 000 C 4650077 000 C 4750077 000 C 4850077 000 C 4950077 000 C 5050077 000 C 5150077 000 C 5250077 000 C 5350077 000 C 5450077 000 C 5550077 000 C 5650077 000 C 5750077 000 C 6450077 000 C 6550077 000 C 6650077 000 C 6750077 000 C 6850077 000 C 6950077 000 C 19450077 000 C 19550077 000 C 19650077 000 C 27950077 000 C 28150077 000 C 28250077 000 C 28350077 000 C 28450077 000 C 28550077 000 C 28650077 000 C 28750077 000 C 28850077 000 C 28950077 000 C 29050077 000 C 29150077 000 C 29250077 000 C 29350077 000 C 29450077 000 C 29550077 000 C 29650077 000 C 29750077 000 C 29850077 000 C 29950077 000 C 30050077 000 C 30150077 000 C 30250077 000 C 30350077 000 C 30450077 000 C 30550077 000 C 30650077 000 C 30750077 000 C 30950077 000 C 44550077 000 C 44650077 000 C 45050077 000 C 45150077 000 C 45250077 000 C 45350077 000 C 49450077 000 C 49850077 000 C 54750077 000 C 54850077 000 C 55050077 000 C 56150077 000 C 56350077 000 C 59750077 000 C 59850077 000 C 651
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
5 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 293 (500770000C0293)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
293
Surface cadastrale (contenance)
918 m²
Surface calculée
1 025 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 C 292Parcelle suivante : 50077 000 C 294