CarteparcelleCarteEnglish

14 bis Route du Grand Chemin, 50110 Bretteville

Parcelle 50077 000 B 666 · section B

Contenance
446 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

50077 000 B 5750077 000 B 5850077 000 B 5950077 000 B 6050077 000 B 6150077 000 B 6350077 000 B 6950077 000 B 7050077 000 B 7150077 000 B 66550077 000 B 66650077 000 B 66950077 000 B 67150077 000 B 67450077 000 B 67550077 000 B 67750077 000 B 67950077 000 B 99650077 000 B 99750077 000 B 101250077 000 B 105350077 000 B 106750077 000 B 109150077 000 B 109250077 000 B 116850077 000 B 117050077 000 B 122950077 000 B 123050077 000 B 123250077 000 B 123350077 000 B 124150077 000 B 124250077 000 B 124350077 000 B 124450077 000 B 127450077 000 B 127550077 000 B 127650077 000 B 127750077 000 B 128450077 000 B 128550077 000 B 128650077 000 B 128750077 000 B 128850077 000 B 128950077 000 B 129150077 000 B 129350077 000 B 129450077 000 B 130650077 000 B 130750077 000 B 135750077 000 B 135950077 000 B 140350077 000 B 140450077 000 B 1406
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 666 (500770000B0666)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
666
Surface cadastrale (contenance)
446 m²
Surface calculée
471 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 B 665 – 23 La Rue, 50110 BrettevilleParcelle suivante : 50077 000 B 669 – 19 La Rue, 50110 Bretteville