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Parcelle 50077 000 B 653

Bretteville (50077), section B

Contenance
1 282 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 7450077 000 B 46250077 000 B 46350077 000 B 46750077 000 B 46950077 000 B 47050077 000 B 47150077 000 B 47250077 000 B 47350077 000 B 47550077 000 B 47650077 000 B 47750077 000 B 63650077 000 B 63750077 000 B 63850077 000 B 63950077 000 B 64550077 000 B 64950077 000 B 65050077 000 B 65150077 000 B 65250077 000 B 65350077 000 B 65450077 000 B 65750077 000 B 65850077 000 B 66050077 000 B 66150077 000 B 66250077 000 B 66450077 000 B 67950077 000 B 68050077 000 B 97450077 000 B 103150077 000 B 103250077 000 B 107250077 000 B 107350077 000 B 109950077 000 B 116250077 000 B 116350077 000 B 116450077 000 B 117450077 000 B 117550077 000 B 126650077 000 B 126750077 000 B 126850077 000 B 126950077 000 B 127050077 000 B 127150077 000 B 127250077 000 B 127350077 000 B 132250077 000 B 132350077 000 B 132450077 000 B 132550077 000 B 132650077 000 B 132750077 000 B 136350077 000 B 136550077 000 B 136750077 000 B 136850077 000 B 136950077 000 B 137050077 000 B 138150077 000 B 138250077 000 B 138450077 000 B 138550077 000 B 138650077 000 B 140550077 000 B 140650077 000 B 140750077 000 B 1408
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 653 (500770000B0653)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
653
Surface cadastrale (contenance)
1 282 m²
Surface calculée
1 257 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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