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Parcelle 50077 000 B 403

Bretteville (50077), section B

Contenance
3 005 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 20350077 000 B 20450077 000 B 20550077 000 B 25850077 000 B 25950077 000 B 26750077 000 B 26850077 000 B 27150077 000 B 27250077 000 B 27350077 000 B 27450077 000 B 27750077 000 B 27850077 000 B 27950077 000 B 28050077 000 B 28150077 000 B 28250077 000 B 28350077 000 B 28450077 000 B 28550077 000 B 28650077 000 B 28750077 000 B 28850077 000 B 28950077 000 B 29050077 000 B 29150077 000 B 29250077 000 B 38450077 000 B 38650077 000 B 38750077 000 B 38850077 000 B 38950077 000 B 39050077 000 B 39150077 000 B 39250077 000 B 39350077 000 B 39450077 000 B 39750077 000 B 40050077 000 B 40150077 000 B 40250077 000 B 40350077 000 B 40450077 000 B 40550077 000 B 40650077 000 B 40750077 000 B 40850077 000 B 41550077 000 B 41650077 000 B 41750077 000 B 41850077 000 B 41950077 000 B 42050077 000 B 42150077 000 B 42250077 000 B 42350077 000 B 42450077 000 B 42550077 000 B 42650077 000 B 49750077 000 B 49850077 000 B 499
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 403 (500770000B0403)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
403
Surface cadastrale (contenance)
3 005 m²
Surface calculée
3 013 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 B 402Parcelle suivante : 50077 000 B 404