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2490 route de villeréal, 47210 Dévillac

Parcelle 47080 000 B 935 · section B

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
NbZone naturelle et forestière (N)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

47080 000 B 8547080 000 B 8647080 000 B 9047080 000 B 9147080 000 B 9247080 000 B 9347080 000 B 9447080 000 B 9547080 000 B 9647080 000 B 9747080 000 B 9847080 000 B 9947080 000 B 10247080 000 B 10347080 000 B 10447080 000 B 10547080 000 B 10647080 000 B 10747080 000 B 10847080 000 B 10947080 000 B 11047080 000 B 11247080 000 B 11347080 000 B 11547080 000 B 11647080 000 B 11747080 000 B 12747080 000 B 12847080 000 B 15747080 000 B 15947080 000 B 16047080 000 B 16147080 000 B 16247080 000 B 16347080 000 B 16447080 000 B 16547080 000 B 16647080 000 B 16747080 000 B 16847080 000 B 16947080 000 B 17047080 000 B 17147080 000 B 17247080 000 B 17347080 000 B 17847080 000 B 17947080 000 B 18147080 000 B 18247080 000 B 18347080 000 B 18447080 000 B 18547080 000 B 18747080 000 B 18847080 000 B 19147080 000 B 20247080 000 B 20547080 000 B 20647080 000 B 20747080 000 B 20847080 000 B 20947080 000 B 21047080 000 B 21347080 000 B 21447080 000 B 21547080 000 B 21647080 000 B 21747080 000 B 21847080 000 B 21947080 000 B 22647080 000 B 22747080 000 B 22847080 000 B 22947080 000 B 23047080 000 B 23147080 000 B 23247080 000 B 23347080 000 B 23447080 000 B 23547080 000 B 23647080 000 B 23747080 000 B 54547080 000 B 54647080 000 B 54747080 000 B 92147080 000 B 93247080 000 B 93347080 000 B 93447080 000 B 93547080 000 B 96747080 000 B 96847080 000 B 97047080 000 B 97147080 000 B 97247080 000 B 97547080 000 B 97647080 000 B 97747080 000 B 97847080 000 B 100647080 000 B 104047080 000 B 104247080 000 B 104547080 000 B 105947080 000 B 106047080 000 B 106247080 000 B 106747080 000 B 106847080 000 B 106947080 000 B 107047080 000 B 118147080 000 B 118247080 000 B 118847080 000 B 119547080 000 B 119647080 000 B 123247080 000 B 123347080 000 B 123447080 000 B 123547080 000 B 123647080 000 B 1237
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Nb – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

79 % de la parcelle
Document : 200036523_PLUI_20260316

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

18 % de la parcelle
Document : 200036523_PLUI_20260316

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

3 % de la parcelle
Document : 200036523_PLUI_20260316

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
15 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
47080 000 B 935 (470800000B0935)
Commune
Dévillac (47080)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
935
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200036523_PLUi_20260316)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 47080 000 B 934Parcelle suivante : 47080 000 B 967