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Parcelle 47080 000 B 902

Dévillac (47080), section B

Contenance
8 860 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
47080 000 B 26247080 000 B 26347080 000 B 30247080 000 B 60047080 000 B 60947080 000 B 61347080 000 B 61447080 000 B 61547080 000 B 61647080 000 B 61747080 000 B 61847080 000 B 61947080 000 B 62047080 000 B 62847080 000 B 85547080 000 B 85647080 000 B 85747080 000 B 85847080 000 B 86347080 000 B 86447080 000 B 86547080 000 B 88847080 000 B 89147080 000 B 89247080 000 B 89347080 000 B 89447080 000 B 89547080 000 B 89647080 000 B 89747080 000 B 89847080 000 B 89947080 000 B 90047080 000 B 90147080 000 B 90247080 000 B 90547080 000 B 91147080 000 B 91247080 000 B 91347080 000 B 91447080 000 B 91547080 000 B 91647080 000 B 91847080 000 B 91947080 000 B 101247080 000 B 102047080 000 B 102947080 000 B 103147080 000 B 103347080 000 B 103447080 000 B 118947080 000 B 119047080 000 B 119147080 000 B 1192
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

59 % de la parcelle
Document : 200036523_PLUI_20260316

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

37 % de la parcelle
Document : 200036523_PLUI_20260316

Nb – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 200036523_PLUI_20260316

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
100 % de la parcelle
Autre information
ZNIEFF de type 1 et 2 – 54 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
4,8 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
47080 000 B 902 (470800000B0902)
Commune
Dévillac (47080)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
902
Surface cadastrale (contenance)
8 860 m²
Surface calculée
8 761 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200036523_PLUi_20260316)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 47080 000 B 901Parcelle suivante : 47080 000 B 905