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Parcelle 46292 000 B 502

Saint-Simon (46292), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

46292 000 B 47546292 000 B 47646292 000 B 47746292 000 B 48046292 000 B 48646292 000 B 48746292 000 B 48846292 000 B 49046292 000 B 49146292 000 B 49246292 000 B 49346292 000 B 49446292 000 B 49646292 000 B 49746292 000 B 49846292 000 B 49946292 000 B 50046292 000 B 50146292 000 B 50246292 000 B 50346292 000 B 50446292 000 B 50546292 000 B 50646292 000 B 50746292 000 B 50846292 000 B 50946292 000 B 51046292 000 B 51946292 000 B 57046292 000 B 57146292 000 B 57646292 000 B 58046292 000 B 60046292 000 B 60146292 000 B 60246292 000 B 60346292 000 B 60446292 000 B 60546292 000 B 60646292 000 B 60746292 000 B 60846292 000 B 60946292 000 B 61846292 000 B 619
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
46292 000 B 502 (462920000B0502)
Commune
Saint-Simon (46292)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
502
Surface cadastrale (contenance)
2 405 m²
Surface calculée
2 428 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle · Document : 200067361_PLUI_20250624

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067361_PLUI_20250624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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