CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 46292 000 B 367

Saint-Simon (46292), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

46292 000 B 2446292 000 B 27546292 000 B 27646292 000 B 27746292 000 B 27846292 000 B 27946292 000 B 28146292 000 B 28246292 000 B 28546292 000 B 32646292 000 B 32746292 000 B 33846292 000 B 34346292 000 B 34746292 000 B 34846292 000 B 34946292 000 B 35046292 000 B 35146292 000 B 35246292 000 B 35346292 000 B 35446292 000 B 35546292 000 B 35646292 000 B 35746292 000 B 35846292 000 B 35946292 000 B 36046292 000 B 36146292 000 B 36246292 000 B 36346292 000 B 36446292 000 B 36546292 000 B 36646292 000 B 36746292 000 B 36846292 000 B 36946292 000 B 37046292 000 B 37146292 000 B 37846292 000 B 37946292 000 B 38046292 000 B 38146292 000 B 38246292 000 B 67046292 000 B 67146292 000 B 672
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
46292 000 B 367 (462920000B0367)
Commune
Saint-Simon (46292)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
367
Surface cadastrale (contenance)
5 210 m²
Surface calculée
5 248 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

96 % de la parcelle · Document : 200067361_PLUI_20250624

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle · Document : 200067361_PLUI_20250624

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200067361_PLUI_20250624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46292 000 B 366 · Parcelle suivante : 46292 000 B 368